Code de déontologie

PRÉAMBULE

F.lli Saclà reconnaît que l’autorité d’une entreprise se reflète non seulement dans la compétence de son personnel et la haute qualité du service fourni à ses clients, mais également dans l’attention portée aux besoins de la communauté dans son ensemble.

Les principes qui ont toujours inspiré l’activité de F.lli Saclà S.p.A. sont formellement énoncés dans un Code éthique (ci-après dénommé le « Code »), dans la conviction que la fiabilité se construit jour après jour par le respect des réglementations et par la valeur accordée aux personnes. Ce Code représente donc un élément distinctif et identitaire vis-à-vis du marché et des tiers. La connaissance et l’acceptation du Code, exigées de tous ceux qui travaillent au sein de l’Entreprise ou collaborent avec elle, constituent le fondement de leur activité et le premier pas vers une contribution à la poursuite de sa mission.

L’objectif de F.lli Saclà S.p.A. est donc de poursuivre l’excellence sur son marché de référence à travers un Développement durable, en préservant l’Environnement et la Sécurité de toutes les personnes concernées. Cela passe par une conduite cohérente avec l’Éthique sociale et respectueuse de celle-ci, dans le but de garantir la satisfaction et de créer une valeur ajoutée pour les Salariés, les Clients et la Communauté dans son ensemble.

F.lli Saclà S.p.A. s’engage à diffuser le Code au moyen des outils et des initiatives jugés les plus appropriés et efficaces. Le Code sera périodiquement révisé par le Conseil d’administration de F.lli Saclà S.p.A. afin de garantir qu’il reste à jour. Le Code éthique est contraignant pour l’ensemble des salariés, collaborateurs, représentants, cocontractants et tiers qui travaillent pour la Société à but bénéfique F.lli Saclà S.p.A. ou avec elle.

1. CHAMP D’APPLICATION ET APPLICABILITÉ

1.1. SOCIÉTÉ À BUT BÉNÉFIQUE (SOCIETÀ BENEFIT)

En tant que Société à but bénéfique (Società Benefit), F.lli Saclà S.p.A. entend poursuivre de multiples objectifs de bénéfice commun et agir de manière responsable, durable et transparente envers les personnes, le territoire, l’environnement et les autres parties prenantes.

La Société poursuit en outre les objectifs spécifiques de bénéfice commun suivants :

Construire une culture du bien-être partagé fondée sur un esprit d’équipe au sein duquel la pleine expression du potentiel de chacun est la source de la passion transmise à travers ses produits ;

Promouvoir une alimentation de qualité, tout en favorisant un impact social et environnemental positif ;

Rechercher des solutions innovantes en faveur de la circularité des produits et d’une production à impact environnemental positif. Cela comprend, en particulier, le soutien à une évolution progressive du modèle d’affaires vers une économie à zéro émission de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs européens de neutralité climatique et aux objectifs nationaux de transition écologique ;

Promouvoir la croissance économique, sociale, culturelle et éthique de la communauté au sein de laquelle elle opère, et transmettre ses valeurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en jetant les bases d’une relation de confiance avec les fournisseurs, respectueuse du territoire.

1.2. CHAMP D’APPLICATION

Le présent Code éthique est considéré comme contraignant pour l’ensemble des salariés, collaborateurs, représentants, cocontractants et tiers qui travaillent pour le compte de la Société à but bénéfique F.lli Saclà S.p.A. ou avec elle.

La Société à but bénéfique F.lli Saclà S.p.A., à travers son système de délégation de pouvoirs, veille à ce que le Code éthique soit référencé dans les contrats et relations pertinents, en établissant sa portée à l’égard de toute conduite contraire aux dispositions qu’il contient. En particulier, les administrateurs, cadres dirigeants, mandataires, fonctions concernées et, plus généralement, la direction de la Société observent le Code éthique lorsqu’ils proposent, gèrent et mettent en œuvre des projets, des actions et des investissements.

Le présent Code éthique fait également référence à des principes, dispositions et normes de comportement venant à l’appui du Modèle d’organisation et de gestion de la Société à but bénéfique F.lli Saclà S.p.A., adopté en application de l’article 6 du Décret législatif 231/2001, auquel il se veut complémentaire.

En effet, outre les normes énoncées dans le présent Code éthique, F.lli Saclà S.p.A. adopte des précautions spécifiques dans la conduite de ses affaires et la gestion de ses activités, fondées sur des procédures internes transparentes et objectives qui, conjointement aux exigences spécifiques établies dans le Modèle d’organisation et de gestion adopté par la Société en application de l’article 6 du Décret législatif 231/2001, visent à prévenir la survenance de conduites illicites et/ou de conduites portant de quelque manière que ce soit atteinte aux valeurs de la Société.

1.3. CONDUITE CONTRAIRE À L’ÉTHIQUE

Une conduite est considérée comme contraire à l’éthique lorsqu’elle est adoptée par toute partie — qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une organisation — pour le compte de F.lli Saclà S.p.A., dès lors que cette conduite constitue une violation des règles de la coexistence civile et des bonnes relations sociales et commerciales, telles que prévues et régies par les lois et réglementations applicables.

L’adoption d’une conduite contraire à l’éthique compromet les relations entre F.lli Saclà S.p.A. et ses dirigeants, entre F.lli Saclà S.p.A. et ses salariés et collaborateurs, ainsi qu’entre F.lli Saclà S.p.A. et ses partenaires commerciaux, entrepreneuriaux et financiers, tant publics que privés.

2. PRINCIPES ÉTHIQUES ET MORAUX

2.1. RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS

F.lli Saclà S.p.A. promeut le respect des réglementations nationales et supranationales en matière de protection des travailleurs et des principes de responsabilité sociale. F.lli Saclà S.p.A. s’engage à encourager ses salariés à observer strictement la convention collective nationale applicable, dans le respect et en collaboration avec les représentants syndicaux librement élus, et dans un esprit de relations professionnelles constructives.

2.2. PROTECTION DES DROITS ET ÉGALITÉ DES CHANCES

F.lli Saclà S.p.A. vise à maintenir et à favoriser un environnement de travail inspiré par la protection de la liberté, de la dignité et de l’inviolabilité de la personne, et à s’abstenir de tout traitement inhumain des salariés, dans le respect de la convention collective applicable ainsi que des réglementations fiscales, de sécurité sociale et d’assurance.

Ces principes s’appliquent aux politiques et pratiques de l’entreprise Saclà, ainsi qu’à ses relations avec les clients, les fournisseurs et la communauté. Dans ses politiques de recrutement du personnel, F.lli Saclà S.p.A. ne pratique aucune forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, l’âge, la religion ou l’opinion politique, dans le respect de la diversité et en promouvant l’inclusion comme source d’avantage concurrentiel.

Dans la gestion de son personnel, la Société déploie un effort continu visant à favoriser l’engagement, la motivation et le développement des compétences professionnelles afin d’atteindre les objectifs fixés, par le biais d’initiatives permanentes de formation, d’information et de sensibilisation. Pour assurer le plein respect de ces principes, la Société confie la responsabilité des engagements énoncés dans le présent document au Conseil d’administration.

2.3. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

F.lli Saclà S.p.A. s’engage à diffuser et à consolider une culture de la sécurité, en développant la conscience des risques et en promouvant des comportements responsables de la part de l’ensemble des salariés et collaborateurs.

À cette fin, la Société a nommé un Responsable interne de la santé et de la sécurité (RSPP), qui assiste l’Employeur dans l’analyse continue des risques liés aux processus de production et des mesures de prévention, dans le suivi et la mise à jour des méthodes de travail conformément aux réglementations en matière de santé et de sécurité au travail, dans la définition et le développement des initiatives de formation et de communication, dans la sensibilisation à l’utilisation des équipements de protection individuelle, et dans l’incitation de l’ensemble du personnel à signaler rapidement toute anomalie constatée.

2.4. CONFLITS D’INTÉRÊTS

Dans l’exercice de toute activité pour le compte de F.lli Saclà S.p.A., les situations de conflit d’intérêts doivent toujours être évitées, c’est-à-dire les situations dans lesquelles un Destinataire du Code peut avoir un intérêt personnel susceptible d’interférer avec ses obligations envers la Société.

2.5. DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ

Sans préjudice de la transparence des activités menées et des obligations de divulgation imposées par les réglementations applicables, il incombe aux salariés de F.lli Saclà S.p.A. d’assurer la confidentialité requise par les circonstances à l’égard de toute information acquise en raison de leur rôle professionnel, y compris à la cessation de la relation de travail ou en cas de changement de fonctions.

Les informations et données acquises ou traitées dans le cadre du travail ou des fonctions appartiennent à F.lli Saclà S.p.A. et ne peuvent être utilisées, communiquées ou divulguées sans l’autorisation spécifique de la Direction compétente et dans le respect des procédures applicables.

Chaque Destinataire s’engage à protéger les informations générées et/ou acquises dans le cadre de son activité, en évitant ainsi tout usage impropre ou non autorisé de celles-ci.

2.6. RESSOURCES HUMAINES

Les salariés et collaborateurs de F.lli Saclà S.p.A. constituent l’actif le plus précieux de la Société.

Pour cette raison, la Société protège et valorise ses ressources humaines dans le but d’améliorer et d’enrichir l’expérience et le socle de connaissances de chaque salarié et collaborateur.

2.7. CONDUITE ÉQUITABLE DANS LES RELATIONS AVEC LES SALARIÉS

Dans le cadre des relations hiérarchiques, F.lli Saclà S.p.A. veille à ce que l’exercice de l’autorité ne porte pas atteinte à la dignité, au professionnalisme ou à l’autonomie de ses salariés.

F.lli Saclà S.p.A. prend ses décisions organisationnelles en préservant la valeur professionnelle de ses salariés.

2.8. INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE

F.lli Saclà S.p.A. garantit l’intégrité physique, culturelle et morale de ses salariés et collaborateurs, assure des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et promeut la sécurité et la salubrité de l’environnement de travail.

2.9. TRANSPARENCE ET EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION

Dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre de leurs responsabilités, les Destinataires sont tenus de traiter, diffuser ou communiquer les données, informations ou connaissances en leur possession avec exactitude, précision et exhaustivité, en évitant de fournir des informations incomplètes, trompeuses ou mensongères.

2.10. INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

F.lli Saclà S.p.A. établit ses informations financières et comptables périodiques dans le respect des principes de véracité, de transparence, d’exhaustivité et de traçabilité des informations et données qu’elles contiennent.

Toutes les informations financières, économiques et comptables doivent être étayées par une documentation adéquate permettant de vérifier à tout moment le processus décisionnel et d’autorisation sous-jacent aux opérations qui génèrent ces informations. Chaque Destinataire est tenu de coopérer afin que les événements de gestion soient correctement et promptement enregistrés dans les comptes sur la base d’informations véridiques, exactes, complètes et vérifiables. Chaque opération et transaction doit donc être correctement enregistrée, autorisée, vérifiable, licite, cohérente et proportionnée, de manière à refléter, non seulement formellement mais aussi substantiellement, le contenu de la documentation justificative produite et reçue.

Il est expressément interdit aux dirigeants de la Société d’adopter, de collaborer à ou de provoquer la commission de conduites constituant les infractions visées à l’article 25-ter du Décret législatif 231/01, ainsi que d’adopter, de collaborer à ou de provoquer la commission de conduites qui, bien que ne constituant pas en elles-mêmes l’une des infractions précitées, pourraient potentiellement le devenir, ou qui pourraient faciliter la commission desdites infractions.

2.11. CONTRÔLE INTERNE

F.lli Saclà S.p.A. promeut et exige, à tous les niveaux, le plein respect des processus de contrôle interne, en tant qu’outil d’amélioration de l’efficacité de l’entreprise et de respect des réglementations applicables et des principes énoncés dans le présent Code. Dans le cadre des compétences et responsabilités de chaque fonction, F.lli Saclà S.p.A. est responsable du bon fonctionnement du système de contrôle interne, en fournissant toute l’assistance nécessaire et en coopérant à la mise en place d’un système efficace et performant.

Le contrôle interne s’entend de l’ensemble des processus et outils adoptés par F.lli Saclà S.p.A. dans le but d’orienter, de gérer et de surveiller les activités de l’entreprise, avec pour objectif d’assurer le respect des lois et des procédures internes, de protéger le patrimoine de l’entreprise, de gérer efficacement les activités et de fournir des données comptables et financières exactes et complètes.

2.12. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Toutes les activités menées par F.lli Saclà S.p.A. sont gérées dans le respect des réglementations environnementales applicables et des exigences fixées par les Autorités compétentes dans le cadre des autorisations environnementales délivrées.

F.lli Saclà S.p.A. respecte l’environnement en tant que ressource à protéger, au bénéfice de la communauté et des générations futures. Elle s’engage à assurer la sauvegarde de l’environnement dans l’exécution de ses activités et à limiter les impacts qui en découlent, en poursuivant une amélioration continue de ses performances environnementales à travers des mesures visant à minimiser l’impact environnemental, à atteindre une efficacité énergétique maximale, à réduire et à valoriser les déchets, et à contenir les émissions polluantes.

F.lli Saclà S.p.A. s’engage à diffuser et à consolider une culture de la protection de l’environnement et de la prévention de la pollution auprès de l’ensemble de ses salariés, collaborateurs et fournisseurs, en développant la conscience des risques et en promouvant des comportements responsables de la part de chacun.

3. RÈGLES DE CONDUITE ENVERS LES PARTIES EXTERNES

Les Destinataires doivent se comporter avec intégrité et correction dans leurs relations avec les personnes et entités externes au Groupe.

3.1. RELATIONS AVEC LES CONSOMMATEURS

F.lli Saclà S.p.A. accorde la plus grande attention à la qualité, à la sécurité alimentaire et à l’hygiène de ses processus de production et de ses produits alimentaires, en poursuivant une démarche d’innovation continue :

par des investissements importants et continus en recherche et développement, dans le but d’améliorer la qualité et la compétitivité des produits proposés, tant sur le plan de la valeur nutritionnelle que du goût ;

par des contrôles systématiques de la qualité et de la sécurité des produits commercialisés.

F.lli Saclà S.p.A. fournit des informations exactes, complètes et véridiques de manière à permettre aux consommateurs de prendre des décisions rationnelles et éclairées.

F.lli Saclà S.p.A. adopte un style de communication fondé sur l’efficacité, la collaboration et la courtoisie, y compris dans son dialogue avec les consommateurs.

3.2. RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

Les relations avec les fournisseurs sont guidées par la recherche d’un avantage concurrentiel équilibré, l’égalité des chances, la loyauté, l’impartialité et la reconnaissance du professionnalisme et de la compétence.

Les critères de sélection des fournisseurs sont conformes aux procédures internes de F.lli Saclà S.p.A.

La sélection des fournisseurs et l’achat de biens et de services de toute nature s’effectuent dans le respect des principes de concurrence et d’égalité de conditions, et sur la base d’évaluations objectives fondées sur la compétitivité, la qualité, l’utilité et le prix du service ou des biens proposés. Dans le processus de sélection, F.lli Saclà S.p.A. applique les critères objectifs et transparents définis dans ses procédures internes, qui n’empêchent aucune entreprise fournisseur répondant aux critères requis de concourir avec les autres candidats.

F.lli Saclà S.p.A. exige des fournisseurs qu’ils respectent des normes de qualité élevées dans leurs processus de production et qu’ils respectent les conditions environnementales, et veille à ce que les activités menées par ceux-ci soient conformes aux réglementations applicables. Dans la sélection des fournisseurs, F.lli Saclà S.p.A. vise notamment à éviter de recourir à des fournisseurs de biens ou de services qui emploient ou tolèrent à leur tour une exploitation systématique de la main-d’œuvre, où les travailleurs, souvent ressortissants de pays tiers, sont soumis à des conditions dégradantes, avec une liberté de choix limitée, une rémunération dérisoire, ou des menaces et des contraintes (c’est-à-dire l’achat de biens ou de services auprès de fournisseurs employant du personnel non correctement déclaré et travaillant dans des conditions inadéquates).

Dans l’attribution de missions professionnelles, F.lli Saclà S.p.A. applique des critères inspirés des principes de compétence, d’économie et d’intégrité. Les honoraires et toute autre somme versée aux titulaires de missions professionnelles doivent être dûment documentés.

Toute relation personnelle entre des salariés et des fournisseurs ou avec la Société doit être communiquée à la Direction compétente préalablement à toute négociation. Les salariés sont également tenus de signaler immédiatement et en détail à leur supérieur, ou directement à l’Organisme de surveillance, toute tentative ou tout cas d’ingérence dans les relations commerciales normales.

Il est en outre strictement interdit de :

offrir des biens ou des services, en particulier sous forme d’argent ou d’autres avantages, à des administrateurs, directeurs généraux, responsables de l’établissement des documents comptables de l’entreprise, commissaires aux comptes, liquidateurs ou personnes soumises à la direction ou à la supervision de l’une des personnes précitées d’autres sociétés ou entités, afin de les inciter à accomplir ou à omettre des actes en violation des obligations inhérentes à leur charge ou de leurs devoirs de loyauté, dans le but d’obtenir pour soi-même et/ou pour F.lli Saclà S.p.A. des informations confidentielles ou tout avantage direct ou indirect ;

accepter des biens ou des services de parties externes qui entraînent une violation des obligations inhérentes à sa charge, des devoirs de loyauté envers la Société, ou l’adoption de conduites visant à favoriser ces parties, même en l’absence de répercussions directes pour F.lli Saclà S.p.A. Les informations acquises au cours des relations avec les clients et les fournisseurs doivent être tenues strictement confidentielles.

3.3. RELATIONS AVEC LES CONCURRENTS

Pour F.lli Saclà S.p.A., il est primordial que le marché repose sur une concurrence loyale et honnête. F.lli Saclà S.p.A. s’engage à respecter les lois applicables en la matière et à coopérer avec les autorités de régulation du marché, et donc à ne pas porter sciemment atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de tiers.

3.4. RELATIONS AVEC LES ORGANES DE SURVEILLANCE, LES AUTORITÉS DE RÉGULATION ET GESTION DES INSPECTIONS

F.lli Saclà S.p.A. assure la plus grande coopération avec les organes de surveillance, en garantissant la disponibilité de son personnel en cas de demandes d’accès à ses locaux et en fournissant une pleine coopération pour la recherche et la mise à disposition de la documentation pertinente. Le personnel de F.lli Saclà S.p.A. est tenu d’apporter son soutien aux activités de vérification et de contrôle interne. Les organes de surveillance, tant externes qu’internes, ont pleinement accès aux données, informations et documents nécessaires à l’exercice de leurs activités de contrôle et de surveillance. Les salariés appelés à coopérer à la préparation et à la transmission de documents destinés aux organes de surveillance ou au public veillent, dans la mesure de leurs moyens, à ce que ces documents soient complets, exacts, fiables, clairs et compréhensibles.

Aucune information demandée par d’autres organismes de régulation dans l’exercice de leurs fonctions d’inspection ne peut être refusée, dissimulée, omise ou retardée. Les salariés de F.lli Saclà S.p.A. coopèrent activement lors des procédures d’enquête, en s’abstenant d’entraver ou d’obstruer de quelque manière que ce soit le déroulement des activités de contrôle.

Toute inspection est toujours menée par F.lli Saclà S.p.A. en présence conjointe de deux salariés, afin de garantir le respect des règles ainsi que l’indépendance et l’impartialité de son personnel dans la gestion de telles situations.

3.5. RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS PORTEUSES D’INTÉRÊTS, LES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET LES ORGANES REPRÉSENTATIFS

F.lli Saclà S.p.A. entretient des relations avec les associations professionnelles, les syndicats, les organisations environnementales et organismes similaires, dans le but de développer ses activités, d’établir des formes de coopération mutuellement bénéfiques et de présenter ses positions. La présentation de positions spécifiques de F.lli Saclà S.p.A. aux associations doit se faire avec l’accord de la direction générale ou des fonctions désignées compétentes.

3.6. CONTRIBUTIONS ET PARRAINAGES

F.lli Saclà S.p.A. est disposée à fournir des contributions et des parrainages, dans le respect des procédures établies et avec une publicité adéquate, en soutien à des initiatives proposées par des organismes publics et privés et par des associations à but non lucratif, dûment constituées conformément à la loi, qui promeuvent les valeurs sur lesquelles repose le présent Code.

Par contributions, on entend tous les versements, en numéraire ou en nature (y compris les prêts à usage).

F.lli Saclà S.p.A. peut accéder aux demandes de contributions dans la limite des propositions émanant d’entités ou d’associations expressément à but non lucratif et dotées de statuts et d’actes constitutifs dûment enregistrés.

Les activités de parrainage, qui peuvent porter sur des thèmes sociaux, environnementaux, sportifs, de divertissement et artistiques, sont destinées exclusivement à des événements ou organisations offrant des garanties de qualité et à l’égard desquels toute forme de conflit d’intérêt personnel ou d’entreprise peut être exclue.

Les activités de parrainage sont gérées conformément à des procédures internes spécifiques conçues pour garantir que l’allocation des versements et des ressources soit claire et documentable.

Les contributions et parrainages doivent être enregistrés de manière véridique et transparente dans les livres et registres de la Société, et les entités auxquelles ils sont octroyés doivent faire l’objet d’un processus de vérification interne (due diligence). Les contributions politiques peuvent constituer des formes directes ou indirectes de corruption et comportent donc le risque de donner lieu à une responsabilité liée à des violations des lois anti-corruption. En particulier, les contributions politiques peuvent être utilisées comme un moyen de corruption indu pour maintenir ou obtenir un avantage commercial (à titre purement illustratif et non exhaustif : obtenir un contrat, obtenir un permis ou une licence, ou influencer la législation d’une manière favorable à son activité).

En raison de ces risques, toute contribution directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à des partis politiques, mouvements, comités, organisations politiques et syndicales, ainsi qu’à leurs représentants et candidats, est strictement interdite.

3.7. CORRUPTION, CADEAUX, GRATIFICATIONS ET AVANTAGES

F.lli Saclà S.p.A. rejette et condamne toute forme de corruption dans la conduite de ses activités et dans toute relation avec des parties privées ou publiques. En particulier, elle ne peut ni offrir ni accepter de la part de quelque partie que ce soit, privée ou publique, qui entretient ou pourrait entretenir des relations avec la Société, des dons, gratifications ou toute forme de cadeau dépassant les pratiques normales de courtoisie commerciale, lesquelles doivent en tout état de cause être autorisées au préalable par la direction générale.

De même, F.lli Saclà S.p.A. n’octroie aucune forme de cadeau, don, paiement ou gratification, à quelque titre que ce soit, pouvant être interprété comme dépassant les pratiques commerciales ou de courtoisie normales, ou visant à obtenir un traitement préférentiel dans l’adoption de décisions ou la conduite de toute activité liée à F.lli Saclà S.p.A. elle-même ou l’impliquant. En tout état de cause, les dons, gratifications et cadeaux offerts à des tiers par le personnel de F.lli Saclà S.p.A., ou inversement reçus par le personnel de la Société, doivent être autorisés par la direction de l’entreprise et dûment documentés afin de permettre toute vérification, et ne doivent en aucun cas dépasser une valeur de 100,00 € par année civile.

Les dons sont effectués exclusivement à des fins de solidarité sociale et dans le respect de critères appropriés, y compris de rotation. F.lli Saclà S.p.A. tient une documentation et des registres spécifiques des dons à des fins légales et de vérification par les fonctions désignées compétentes.

Dans le cas où un fait de corruption viendrait à être révélé, toute personne en ayant connaissance est tenue de le signaler sans délai, compte tenu des circonstances, par le biais du système interne de signalement (whistleblowing) mis en place par F.lli Saclà S.p.A. afin de prévenir, identifier et/ou gérer les conduites illicites conformément au Décret législatif 23/2024 et/ou au Modèle d’organisation et de gestion adopté par la Société en application de l’article 6 du Décret législatif 231/2001.

3.8. BOURSES D’ÉTUDES

Les bourses d’études ne peuvent être octroyées qu’en faveur de l’entité bénéficiaire qui en fait la demande, dans le respect de critères de rotation appropriés. Les bourses d’études doivent être attribuées sur la base d’accords écrits.

F.lli Saclà S.p.A. demeure totalement étrangère au processus de sélection des candidats.

3.9. RELATIONS CONTRACTUELLES, ACCORDS ET CONSEIL AVEC LES UNIVERSITÉS ET AUTRES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES

Tout accord de collaboration de recherche avec des organismes externes doit s’accompagner d’un protocole, de l’approbation ou de la notification au Comité d’éthique compétent de l’organisme concerné (le cas échéant), de la conclusion d’un contrat ou accord de collaboration écrit avec l’organisme participant à la réalisation de la recherche, de la définition d’une rémunération appropriée et des éventuels équipements mis à disposition.

Dans le respect des réglementations applicables, F.lli Saclà S.p.A. peut conclure des contrats de conseil avec des professionnels opérant dans les secteurs public et privé, à condition qu’existe un intérêt scientifique, de recherche, d’évaluation ou de certification.

Ces missions doivent être formalisées par écrit, au moyen d’un contrat ou d’une lettre de mission, précisant les activités et les services à fournir, la rémunération convenue et les éventuels frais accessoires, et doivent être accompagnées des autorisations préalables nécessaires délivrées par l’organe supérieur compétent.

3.10. GESTION DES FINANCEMENTS OU CONTRIBUTIONS À LA SOCIÉTÉ

Dans la gestion des demandes de financement, ainsi que dans leur utilisation et leur reddition de comptes, F.lli Saclà S.p.A. interdit les conduites contraires aux principes suivants, à titre d’exemple : (i) fournir des informations mensongères ou omettre de communiquer des faits pertinents, lorsque cela est requis, susceptibles d’induire en erreur les organismes de financement dans l’évaluation de la documentation soumise ; (ii) affecter des contributions, subventions et financements publics à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été obtenus ; (iii) présenter des informations mensongères et/ou incomplètes aux organismes de financement ou contourner les obligations légales ou réglementaires.

F.lli Saclà S.p.A. établit ses comptes rendus dans le respect des principes de véracité, de transparence, d’exhaustivité et de traçabilité des informations et données qu’ils contiennent.

F.lli Saclà S.p.A. tient une documentation et des registres spécifiques des contributions, financements et concessions reçus, ainsi que des comptes rendus correspondants soumis aux organismes octroyeurs, à des fins légales et de vérification par les fonctions désignées compétentes.

3.11. RELATIONS AVEC LES COCONTRACTANTS ET OBLIGATIONS DE DILIGENCE (DUE DILIGENCE)

Les dirigeants de F.lli Saclà S.p.A. doivent procéder à une vérification préalable des informations disponibles sur les partenaires commerciaux et les fournisseurs, afin de s’assurer de leur réputation et de la légitimité de leurs activités.

F.lli Saclà S.p.A. vérifie la régularité des missions confiées à des tiers, la régularité des paiements et des flux financiers ainsi que la conformité fiscale, la sélection des parties offrant les biens et services que la Société entend acquérir, l’établissement de critères d’évaluation des offres, et vérifie également toutes les informations relatives à la fiabilité commerciale et professionnelle des fournisseurs et partenaires.

Dans le cas du recrutement de salariés également, F.lli Saclà S.p.A. procède à une vérification préalable de toute circonstance susceptible de constituer un conflit d’intérêts à l’égard du candidat.

3.12. RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

Les informations communiquées à l’extérieur doivent être exactes, véridiques, claires, transparentes, dénuées d’ambiguïté, et ne doivent pas être instrumentalisées, fausses ou trompeuses. Ces informations doivent être divulguées, sous réserve de l’autorisation préalable de la direction générale, exclusivement par les fonctions de l’entreprise habilitées à le faire.

Il est interdit aux Destinataires de :

prendre des engagements de quelque nature que ce soit en réponse à des demandes de la presse ou d’autres médias, sans autorisation préalable ;

fournir des informations à des représentants des médias sans l’autorisation expresse des fonctions compétentes de l’entreprise.

Les Destinataires appelés à diffuser à l’extérieur tout type d’information concernant les objectifs, stratégies et résultats à l’occasion de la participation à des conférences, événements publics ou pour la préparation de publications, sont tenus d’obtenir l’autorisation de la fonction responsable des relations avec les médias et de la direction générale, afin de convenir et de partager le contenu à communiquer.

3.13. RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES

Sans préjudice des dispositions énoncées dans les Dispositions générales du présent Code, il n’est pas permis, directement ou indirectement, ou par l’intermédiaire d’un tiers, d’offrir ou de promettre de l’argent, des cadeaux ou une compensation sous quelque forme que ce soit, ni d’exercer des pressions, ni de promettre un objet, un service, un avantage ou une faveur à des dirigeants, fonctionnaires ou employés des Autorités publiques, ou à des personnes chargées d’un service public, ou à leurs parents ou cohabitants, dans le but d’inciter à l’accomplissement d’un acte de fonction ou d’un acte contraire aux devoirs de la charge.

Toute personne recevant des demandes explicites ou implicites d’avantages de quelque nature que ce soit de la part de représentants d’Autorités publiques, tels que définis ci-dessus, doit immédiatement suspendre toute relation avec eux et en informer son supérieur ou, directement, l’Organisme de surveillance.

4. RÈGLES DE CONDUITE DANS LA GESTION DES ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE

4.1. CONFLIT D’INTÉRÊTS

Les Destinataires et toute personne susceptible d’influencer les décisions de F.lli Saclà S.p.A. ne peuvent utiliser, même implicitement, leur position (qu’elle soit professionnelle ou autre) pour influencer des décisions en leur faveur ou en faveur de parents, amis ou connaissances à des fins personnelles. En outre, s’ils estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils doivent en informer immédiatement leur supérieur hiérarchique afin que des mesures appropriées puissent être adoptées pour préserver l’indépendance de jugement et de décision.

En cas de violation, F.lli Saclà S.p.A. adoptera toute mesure appropriée pour mettre fin au conflit d’intérêts, en se réservant le droit d’agir pour sa propre protection.

4.2. CADEAUX ET AVANTAGES REÇUS

Les Destinataires qui reçoivent des cadeaux ou avantages qui ne sont pas de valeur modeste et qui peuvent être interprétés comme dépassant les pratiques normales de courtoisie sont tenus d’en informer leur supérieur hiérarchique. L’opportunité de tels cadeaux ou avantages sera évaluée et les mesures les plus appropriées seront adoptées en conséquence.

4.3. GESTION DE L’INFORMATION

Chaque Destinataire doit connaître et mettre en œuvre les dispositions établies par F.lli Saclà S.p.A. en matière de sécurité de l’information, afin d’en garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité.

4.4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

F.lli Saclà S.p.A. entend garantir que l’acquisition et le traitement des données à caractère personnel de ses salariés, collaborateurs et tiers se déroulent dans le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que de la dignité des personnes concernées, conformément aux réglementations applicables (Règlement UE 679/2016 et Décret législatif 196/2003 tel que modifié par le Décret législatif 101/2018, la « Réglementation sur la protection des données »).

Le traitement des données à caractère personnel est effectué de manière licite, loyale et transparente. Les données ne sont traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités de leur collecte et, en tout état de cause, dans les limites établies par la loi.

4.5. UTILISATION DES OUTILS ET ÉQUIPEMENTS DE L’ENTREPRISE

Chaque Destinataire est tenu d’agir avec diligence dans la protection des actifs de l’entreprise, en observant un comportement responsable conforme aux politiques de l’entreprise.

F.lli Saclà S.p.A. s’engage à protéger ses propres données et systèmes informatiques ainsi que ceux des tiers, et veille au respect de la législation applicable en matière de droit d’auteur. À cet égard, il est expressément interdit à chaque Destinataire de contrevenir à ces principes en altérant les actifs de l’entreprise reçus en usage ou en accédant illicitement aux systèmes informatiques.

Chaque Destinataire est responsable de la sauvegarde et de la préservation des actifs de F.lli Saclà S.p.A. qui lui sont confiés dans le cadre de son activité. Il doit utiliser ces actifs de manière appropriée et conforme à l’intérêt de l’entreprise, en adoptant un comportement visant à prévenir leur usage impropre par des tiers.

F.lli Saclà a élaboré et distribué à l’ensemble des salariés une Politique informatique (IT Policy) ayant pour objet de définir le champ d’application, les modalités et les règles régissant l’utilisation des équipements informatiques par les utilisateurs assignés, afin de protéger les actifs de l’entreprise et de prévenir les comportements involontaires ou inappropriés susceptibles d’exposer la Société à des risques de sécurité, de réputation et financiers, y compris en lien avec d’éventuels dommages causés à des tiers.

4.6. SÉLECTION, GESTION, DÉVELOPPEMENT ET PROTECTION DU PERSONNEL

F.lli Saclà S.p.A. garantit le respect des réglementations nationales et supranationales régissant les relations de travail et reconnaît toute forme de libre association entre les travailleurs, conformément aux lois applicables. Elle s’engage à veiller à ce que chaque salarié soit traité avec respect et protégé de toute pression illicite, contrainte ou préjudice.

En particulier, F.lli Saclà S.p.A. reconnaît le rôle central des ressources humaines, dans la conviction que le principal facteur de succès de toute entreprise réside dans la contribution professionnelle des personnes qui y travaillent, dans un cadre de loyauté et de confiance réciproques. En conséquence, dans la sélection, le recrutement et l’avancement de carrière du personnel, F.lli Saclà S.p.A. effectue ses évaluations exclusivement sur la base de l’adéquation entre les profils attendus et requis et sur des considérations de mérite transparentes et vérifiables, conformément aux procédures établies.

Il est interdit aux personnes chargées de la supervision et de la gestion du processus de recrutement des salariés de F.lli Saclà S.p.A. d’accepter ou de solliciter des promesses ou des versements d’argent, de biens ou d’avantages, des pressions ou des services de quelque nature que ce soit pouvant viser à favoriser le transfert ou la promotion d’un travailleur. L’évaluation du personnel s’effectue sur la base de l’adéquation entre les profils des candidats et ceux attendus, ainsi que des besoins de l’entreprise, dans le respect des principes d’impartialité et d’égalité des chances pour toutes les parties concernées.

Le personnel doit être engagé dans le cadre d’un contrat de travail régulier. Aucune forme de travail des enfants ou de travail non déclaré n’est admise. En particulier, F.lli Saclà S.p.A. n’emploie pas de travailleurs étrangers dépourvus d’un titre de séjour valide, ou dont le titre a expiré et pour lequel le renouvellement n’a pas été demandé dans les délais légalement prescrits, ou qui a été révoqué ou annulé. À cette fin, F.lli Saclà S.p.A. contrôle et vérifie périodiquement le maintien des conditions requises et la validité des titres de séjour des travailleurs étrangers, y compris postérieurement à la phase de recrutement.

La gestion des relations de travail vise à garantir l’égalité des chances et à favoriser la croissance professionnelle des salariés.

F.lli Saclà S.p.A. protège la santé et la sécurité de ses salariés dans tous les lieux où son personnel est appelé à exercer son travail, en promouvant des comportements responsables de la part de tous. À cette fin, F.lli Saclà S.p.A. promeut une politique fondée sur la mise en œuvre de principes et de comportements visant à garantir la sécurité et la santé des salariés, et sur un engagement à communiquer les résultats obtenus.

F.lli Saclà S.p.A. veille à ce que ses salariés et collaborateurs disposent d’environnements de travail propres à préserver leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique et morale, dans le respect des lois et réglementations applicables, y compris en particulier dans le but spécifique de prévenir les infractions visées aux articles 589 et 590, troisième alinéa, du Code pénal (homicide involontaire et lésions corporelles involontaires graves ou très graves), commises en violation des réglementations relatives à la prévention des accidents et à la protection de l’hygiène et de la santé au travail.

5. DIFFUSION DU CODE ÉTHIQUE ET PUBLICITÉ

F.lli Saclà S.p.A., par l’intermédiaire de son Conseil d’administration, directement ou par l’intermédiaire de fonctions déléguées, s’engage à promouvoir et à assurer une connaissance adéquate du Code éthique, à le diffuser auprès de toutes les parties intéressées au moyen d’activités de communication appropriées et adéquates et, le cas échéant, d’initiatives de formation.

Les dirigeants de F.lli Saclà S.p.A., en vertu de leurs compétences respectives, s’engagent à communiquer et à faire connaître aux tiers l’existence et le caractère contraignant du Code éthique, à en exiger le respect, et à s’assurer, préalablement à l’établissement de toute relation contractuelle avec la Société, que le tiers a expressément et par écrit adhéré, directement ou par renvoi, aux dispositions du présent Code éthique.

Lors de son recrutement, chaque salarié accepte explicitement et de manière contraignante les dispositions et les valeurs du Code éthique.

Le Code éthique, tel que périodiquement mis à jour et complété par l’organe d’administration, est en outre porté à la connaissance de tous ceux avec lesquels F.lli Saclà S.p.A. entretient des relations d’affaires, de la manière la plus appropriée, et est mis à la disposition de toutes les parties prenantes dans une section dédiée du site web de l’entreprise.

6. CONTRÔLE DE LA BONNE APPLICATION DU CODE

La direction générale de F.lli Saclà S.p.A. garantit, directement ou par délégation, la bonne application du Code éthique et veille à ce qu’il soit effectivement mis en œuvre et observé dans le temps.

En particulier, l’Organisme de surveillance institué par F.lli Saclà S.p.A. conformément aux exigences du Décret législatif 231/2001, parmi ses différentes activités relevant de sa compétence, est chargé de :

surveiller la diffusion, la compréhension et la mise en œuvre des principes généraux de conduite, y compris ceux énoncés dans le Code éthique ;

gérer les signalements reçus concernant des situations ou des conduites contraires aux principes exprimés dans le Code éthique ;

contribuer à la définition de mesures disciplinaires et/ou de sanctions en cas de violations graves.

Il appartient en tout état de cause au Conseil d’administration, ou à ses délégués, de traiter et de diffuser par des moyens appropriés les informations relatives à la bonne interprétation et au respect du Code éthique.

7. VIOLATIONS DU CODE ÉTHIQUE ET SIGNALEMENT

Tous les Destinataires du Code éthique ont à la fois le droit et le devoir de signaler les violations présumées des principes de comportement énoncés dans le Code éthique dont ils ont connaissance, ou de signaler toute attitude ou situation potentiellement préoccupante.

F.lli Saclà soutient le signalement des conduites anormales et des violations des réglementations applicables au moyen d’un système de signalement (whistleblowing), accessible à l’adresse www.WB24.it. Grâce à cet outil, il est possible de signaler toute conduite illicite de manière confidentielle, anonyme, simple et directe, afin que la Société puisse rapidement vérifier d’éventuelles violations et adopter les mesures appropriées.

L’Organisme de surveillance agit de manière à protéger les auteurs de signalements contre toute forme de représailles, de discrimination ou de pénalisation, ou toute autre conséquence en découlant, en garantissant la confidentialité de leur identité, sans préjudice des obligations légales et de la protection des droits de la Société ou des personnes accusées à tort et/ou de mauvaise foi.

L’Organisme de surveillance évalue les signalements reçus en vertu et dans le respect des procédures internes adoptées. À cette fin, toutes les parties sont tenues de coopérer avec l’Organisme de surveillance, afin de permettre la collecte de toute information supplémentaire jugée nécessaire à une évaluation correcte et complète des signalements reçus.

8. SANCTIONS

Le respect des dispositions du Code éthique est considéré comme une partie essentielle des obligations des salariés et des cocontractants de la Société.

Toute violation présumée du Code éthique doit être portée à la connaissance de l’Organisme de surveillance, qui est l’organe de contrôle chargé de surveiller l’application et le respect des principes contenus dans le présent Code éthique.

À l’issue d’une enquête préliminaire, l’Organisme de surveillance partage le signalement, ainsi que les preuves et informations recueillies, avec les fonctions compétentes de l’entreprise, lesquelles, lorsqu’elles le jugent opportun, adopteront les mesures de sanction nécessaires.

Les violations avérées sont poursuivies par F.lli Saclà S.p.A. à l’encontre de ses salariés par des mesures disciplinaires (indépendamment de l’éventuelle pertinence pénale de ces conduites et de l’ouverture de procédures pénales dans les cas où ces conduites constituent une infraction pénale), dans le respect de la Convention collective nationale du secteur chimique en application de l’article 7 de la Loi 300/70. Si la violation a été commise par des administrateurs, consultants, clients et fournisseurs, ou d’autres cocontractants, les clauses contractuelles de résiliation seront invoquées.

9. DISPOSITIONS FINALES

Le Code éthique, ayant valeur de règlement d’entreprise, est approuvé et adopté par le Conseil d’administration de F.lli Saclà S.p.A. au moyen d’une résolution formelle. Toute modification et/ou tout complément substantiel de celui-ci est approuvé de la même manière et promptement diffusé aux Destinataires par les canaux officiels de l’entreprise, et mis à disposition sur le site web de F.lli Saclà S.p.A.

Le Directeur général (Chief Executive Officer) peut en tout état de cause procéder aux modifications et/ou ajustements formels qui pourraient être requis par les réglementations applicables au fil du temps.